Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Règlement de gestion contractuelle

 

  Liste des contrats de plus de 25 000 $ (CM 961.3 et 961.4)

  Les contrats de plus de 25 000 $ donnés en vertu de l'article 961.3 du Code municipal

  doivent  être publiés sur le site du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

   En vertu de l'article 961.4 du Code municipal, la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

   est dans l'obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de

  2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même

  cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus

   de 25 000 $.

    2019

  2020

 

 

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Calendrier municipal

Voici le calendrier municipal 2020. Vous y trouverez des informations utiles tel que les dates de collectes, séance du conseil, événement, etc.