RÉGLEMENTS, GUIDES ET FORMULAIRES  
 

 

Piscines:

  • Le 22 juillet 2010 est entré en vigueur un nouveau règlement provincial concernant la sécurité des piscines résidentielles. Le site web www.mapiscinesecuritaire.com permet de s'assurer que votre piscine respecte ces nouvelles normes. Notez que seules les piscines installées après cette date doivent rencontrer ces normes, mais nous invitons tous les propriétaires de piscines à s'y conformer.

Paix et bon ordre:

  • Le règlement 6-2008, intitulé Règlement concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances est disponible ici.

Permis:

  • La liste des documents requis pour l'émission des permis de construction est disponible ici.

Type de permis ou de certificat d’autorisation

Tarif

Validité

Affichage

20$

Aucun

Agrandissement

40$

1 an

Aménagement en bande de protection riveraine

20$

1 an

Bâtiment accessoire

25$

1 an

Bâtiment principal

80$

1 an

Branchement à l'aqueduc

Frais encourus

min. 500$

1 an

Branchement à l'égoût

Frais encourus

min. 500$

1 an

Canalisation de fossé

Frais encourus

min. 500$

1 an

Changement d’usage

20$

Aucun

Démolition

20$

6 mois

Déplacement

20$

6 mois

Dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
200$
Aucun

Installation septique

30$

3 mois

demande d'information - installation septique

10$
Aucun

Lotissement

50$ + 10$ par lot supplémentaire

Aucun

Piscine

20$

1 an

Rénovation / Réparation

30$

1 an

 

     

 
 
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