Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

ASSEMBLÉE DU CONSEIL

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes que vous trouverez sur ce site Internet sont diffusés à titre informatif seulement. Seuls les procès-verbaux transcrits dans le «Livre des délibérations de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes» après avoir été approuvés par le conseil et signés par la mairesse et la directrice générale et secrétaire-trésorière ont une valeur juridique officielle.