Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

REPORT D'ÉCHÉANCES - TAXES MUNICIPALES

 

Rappel : Report du 2e versement de taxes

 

En lien avec les mesures spéciales qui ont été prises en cette période de pandémie, le 2e versement des taxes municipales, prévu le 15 mai, a été reporté au 17 juin.

 

Toutefois, les citoyens qui ont envoyé des chèques postdatés, et qui souhaitent reporter leur paiement au 17 juin, doivent communiquer avec la Municipalité au 450 759-2277, poste 0 pour que le Service de perception puisse modifier la date d’encaissement des chèques. En l’absence d’appel du citoyen, le paiement sera encaissé à la date inscrite sur les chèques.

 

Pour les virements programmés auprès des institutions financières, la Municipalité vous rappelle qu’il vous appartient de faire les modifications nécessaires.

 

Merci de votre collaboration.


Résolution numéro 2020-04-123 adoptée par le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes lors d'une séance extraordinaire tenue à huis clos (en visioconférence), le mercredi 1er avril 2020 à 9h00, dans le contexte du cadre particulier applicable aux municipalités découlant de l’état d’urgence sanitaire, tel que permis par un arrêté ministériel (numéro 2020-004) publié le 15 mars 2020 afin de minimiser les risques de propagation du coronavirus.

 

Suspension du calcul des intérêts et report des dates d’échéance de  versements des taxes municipales – COVID-19

 

ATTENDU les circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables;

 

ATTENDU QUE le Conseil procède au report d’échéance des 2e et 3e versements comme suit : 

ATTENDU QUE le Conseil municipal désire suspendre le calcul des intérêts du 1er avril au 16 juin 2020 inclusivement;

 

Adoptée à l’unanimité par les conseillères et conseillers présents. 

 

Paiement des taxes municipales

 

La municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes procède à l'envoi des comptes de taxes en février.

 

Il est possible de faire le paiement de votre compte de taxes en 4 versements pour les comptes de plus de 300$. Les échéances sont les suivantes :

Si votre compte est inférieur à 300$, vous devez acquitter votre solde dans un délai de 30 jours suivant l'envoi.

 

Un taux d'intérêt annuel de 15% sera applicable sur toutes sommes dues.

 

Plusieurs modes de paiement s'offrent à vous:

 

 


Un contribuable qui n'a pas reçu son compte de taxes municipales doit lui-même prendre l'initiative de communiquer avec le service de taxation et des finances.

 

Si vous avez des questions concernant votre compte de taxes contactez :

 

 

(450) 759-2277 poste 204

comptabilite@notredamedelourdes.ca

 

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Voici le calendrier municipal 2020. Vous y trouverez des informations utiles tel que les dates de collectes, séance du conseil, événement, etc.