Type de construction et d’ouvrage

Permis

Certificat d’autorisation

Tarifs

Bâtiment principal / usage résidentiel

Nouvelle construction / par logement

●

80$

Rénovation

●

30$

Réparation (revêtement de toiture = sans frais)

●

30$

Agrandissement

●

50$

Logement additionnel / par logement

●

80$

Démolition

●

30$

Déplacement

●

30$

Bâtiment principal / usages : industriel commercial ou institutionnel

Nouvelle construction

●

150$

Rénovation

●

50$

Réparation

●

50$

Agrandissement

●

100$

Démolition

●

50$

Déplacement

●

50$

Bâtiment principal / usages : agricole et forestier

Nouvelle construction (élevage, production et transformation…)

●

80$

Rénovation

●

30$

Réparation

●

30$

Agrandissement

●

50$

Démolition

●

30$

Déplacement

●

30$

Construction accessoire usages : résidentiel, industriel commercial, agricole ou institutionnel

Garage détaché

●

30$

Abri d’auto

●

30$

Remise (cabanon)

●

30$

Pavillon

●

30$

Serre

●

30$

Gazébo

●

30$

Piscine ou spa

●

30$

Piscine semi-creusée

●

30$

Piscine hors terre

●

30$

Bâtiment agricole (remise, entrepôt, grange, silo…)

●

30$

Agrandissement

●

30$

Réparation

●

30$

Démolition

●

30$

Équipement accessoire

Enseigne permanente / par enseigne

●

50$

Conteneur à déchets temporaire

●

30$

Clôture

●

30$

Patio, terrasse, galerie, balcon et autres constructions similaires

●

30$

Autres travaux et opérations

Ouvrage en zone riveraine

●

30$

Changement d’usage

●

50$

Opération cadastrale

●

50$ + 10$ par

lot supplémentaire

Système de traitement des eaux usées pour résidence isolée (STEURI)

●

50$

Système de traitement des eaux usées pour usages :

commercial, industriel ou institutionnel ou de plus de  6 chambres (autorisé par le MELCC)

●

50$

Système de captage des eaux souterraines (puits)

●

50$

Branchement au réseau d’aqueduc

(aux frais et à la charge du demandeur)

●

Dépôt remboursable de 500$

Tarif du certificat 50$

Branchement au réseau d’égout

(aux frais et à la charge du demandeur)

●

Dépôt remboursable de 500$

Tarif du certificat 50$

Entrée charretière & cours d’eau / ponceau

 ●

30$

Inspection de branchement(s) (AE)

 ●

30$

Autres

Demande de dérogation mineure

●

Voir le règlement du CCU

Demande d’amendement : zonage, lotissement, construction, permis et certificats

●

Voir le règlement du CCU

PPCMOI

●

Voir le règlement du CCU

Demande d’usage conditionnel

●

Voir le règlement du CCU

PIIA

●

Voir le règlement du CCU