Permis divers

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Afin, notamment, d’assurer le respect de la réglementation municipale, la plupart des travaux nécessitent au préalable l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

Les demandes de permis et certificats d’autorisation doivent être déposées, complètes, au moins 30 jours avant la date prévue du début des travaux. Ceux-ci sont généralement émis en 3 à 5 semaines, selon la nature de la demande et l'achalandage. Veuillez toutefois prévoir des délais supplémentaires lors des périodes de fermeture de l’hôtel de ville, soit aux vacances de la construction et au temps des fêtes.

Vous devez avoir tous les permis requis en main avant de commencer les travaux.

Veuillez consulter la réglementation applicable avant de déposer une demande de permis.

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de permis par courriel en tout temps à l’adresse urbanisme@notredamedelourdes.ca, par la poste, ou par le dépôt dans la boîte à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville. Toute demande doit inclure le formulaire approprié dûment rempli et tous les documents requis.

GUIDE - VOTRE NOUVELLE MAISON

Pour une nouvelle maison, vous devez rassembler les documents identifiés dans le document suivant avant de faire votre demande à la Municipalité Construction neuve - documents requis.
N'oubliez pas de nous contacter afin que nous puissions approuver vos branchements à l'égout et l'aqueduc, s'il y a lieu.
N'oubliez pas de nous faire parvenir votre certificat de localisation après la coulée des fondations.
Après la construction, vous pouvez nous appeler. Nous viendrons faire une inspection dans tous les cas.
Par la suite, un évaluateur traitera votre dossier. Ensuite, le dossier reviendra à la municipalité pour un ajustement au compte de taxes.

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS
Formulaire de demande pour nouveau(x) logement(s)

Formulaire de demande pour rénovation

Formulaire de demande pour garage isolé ou attenant

Formulaire de demande pour installation septique

Formulaire de demande pour puits

Formulaire de demande pour nouvelle remise

Formulaire de demande pour piscine creusée

Formulaire de demande pour piscine hors terre

Formulaire de demande pour affichage (enseigne)

Formulaire de demande pour changement d'usage

Pour toute autre demande de permis et certificat (renouvellement, démolition, déplacement, ponceau, commerce, industrie, agriculture, etc) :

Formulaire de demande générale

N.B. : Pour un permis de lotissement (morcellement, fusion de terrains, etc.), veuillez vous adresser à un arpenteur-géomètre, lequel fera la demande.

DÉROGATIONS MINEURES

Formulaire de demande de dérogation mineure

FICHES D'INFORMATION

Fiche d'information - Marges d'un bâtiment principal (usage résidentiel)

Fiche d'information - Bâtiment accessoire (usage résidentiel)

COÛTS DES PERMIS ET CERTIFICATS

Type de construction et d’ouvrage	Permis	Certificat d’autorisation	Tarifs
Bâtiment principal / usage résidentiel
Nouvelle construction / par logement	●		80$
Rénovation	●		30$
Réparation (revêtement de toiture = sans frais)		●	30$
Agrandissement	●		50$
Logement additionnel / par logement	●		80$
Démolition		●	30$
Déplacement		●	30$
Bâtiment principal / usages : industriel commercial ou institutionnel
Nouvelle construction	●		150$
Rénovation	●		50$
Réparation		●	50$
Agrandissement	●		100$
Démolition		●	50$
Déplacement		●	50$
Bâtiment principal / usages : agricole et forestier
Nouvelle construction (élevage, production et transformation…)	●		80$
Rénovation	●		30$
Réparation		●	30$
Agrandissement	●		50$
Démolition		●	30$
Déplacement		●	30$
Construction accessoire usages : résidentiel, industriel commercial, agricole ou institutionnel
Garage détaché	●		30$
Abri d’auto	●		30$
Remise (cabanon)	●		30$
Pavillon	●		30$
Serre	●		30$
Gazébo	●		30$
Piscine ou spa	●		30$
Piscine semi-creusée	●		30$
Piscine hors terre	●		30$
Bâtiment agricole (remise, entrepôt, grange, silo…)	●		30$
Agrandissement	●		30$
Réparation		●	30$
Démolition		●	30$
Équipement accessoire
Enseigne permanente / par enseigne		●	50$
Conteneur à déchets temporaire		●	30$
Clôture		●	30$
Patio, terrasse, galerie, balcon et autres constructions similaires		●	30$
Autres travaux et opérations
Ouvrage en zone riveraine		●	30$
Changement d’usage		●	50$
Opération cadastrale	●		50$ + 10$ par lot supplémentaire
Système de traitement des eaux usées pour résidence isolée (STEURI)	●		50$
Système de traitement des eaux usées pour usages : commercial, industriel ou institutionnel ou de plus de 6 chambres (autorisé par le MELCC)	●		50$
Système de captage des eaux souterraines (puits)	●		50$
Branchement au réseau d’aqueduc (aux frais et à la charge du demandeur)		●	Dépôt remboursable de 500$ Tarif du certificat 50$
Branchement au réseau d’égout (aux frais et à la charge du demandeur)		●	Dépôt remboursable de 500$ Tarif du certificat 50$
Entrée charretière & cours d’eau / ponceau		●	30$
Inspection de branchement(s) (AE)		●	30$
Autres
Demande de dérogation mineure		●	Situation existante d'un bâtiment 300$ Situation projetée d'un bâtiment 500$ Lotissement ou autres 300$
Demande d’amendement : zonage, lotissement, construction, permis et certificats		●	Voir le règlement du CCU
PPCMOI		●	Voir le règlement du CCU
Demande d’usage conditionnel		●	Voir le règlement du CCU
PIIA		●	Voir le règlement du CCU