Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Permis divers

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Afin, notamment, d’assurer le respect de la réglementation municipale, la plupart des travaux nécessitent au préalable l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

 

Veuillez prévoir de 2 à 4 semaines pour l'émission des permis et certificats d’autorisation, selon la nature de la demande et l'achalandage.Veuillez noter que nos bureaux sont fermés durant les semaines de vacance de la construction.

Vous devez avoir le(s) permis en main avant de commencer les travaux.

 

Veuillez consulter la réglementation applicable avant de déposer une demande de permis.

 

Vous pouvez faire parvenir vos demandes de permis par courriel en tout temps à l’adresse urbanisme@notredamedelourdes.ca, par la poste, ou par le dépôt dans la boîte à cet effet à l’entrée de l’hôtel de ville. Toute demande doit inclure le formulaire approprié dûment rempli et tous les documents requis.

 

GUIDE - VOTRE NOUVELLE MAISON

 

FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS
Formulaire de demande pour nouveau(x) logement(s)

Formulaire de demande pour rénovation

Formulaire de demande pour garage isolé ou attenant

Formulaire de demande pour installation septique

Formulaire de demande pour puits

Formulaire de demande pour nouvelle remise

Formulaire de demande pour piscine creusée

Formulaire de demande pour piscine hors terre

Formulaire de demande pour affichage (enseigne)

Formulaire de demande pour changement d'usage

Formulaire de demande générale : pour les autres demandes de permis et certificats (démolition, ponceau, commerce, industrie, agriculture, etc).


N.B. : Pour un permis de lotissement (morcellement, fusion de terrains, etc.), veuillez vous adresser à un arpenteur-géomètre, lequel fera la demande.

DÉROGATIONS MINEURES

Formulaire de demande de dérogation mineure

 

FICHES D'INFORMATIONS

Fiche d'information - Bâtiment principal (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Bâtiments accessoires (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Piscine creusée (zone à usage résidentiel)

Fiche d'information - Piscine hors terre (zone à usage résidentiel)

 

 

COÛTS DES PERMIS ET CERTIFICATS

Type de construction et d’ouvrage

Permis

Certificat d’autorisation

Tarifs

Bâtiment principal / usage résidentiel

 

 

 

Nouvelle construction / par logement

 

 

80$

Rénovation

 

30$

Réparation (revêtement de toiture = sans frais)

 

30$

Agrandissement

 

50$

Logement additionnel / par logement

 

80$

Démolition

 

30$

Déplacement

 

30$

Bâtiment principal / usages : industriel commercial ou institutionnel

 

 

 

Nouvelle construction

 

 

150$

Rénovation

 

50$

Réparation

 

50$

Agrandissement

 

100$

Démolition

 

50$

Déplacement

 

50$

Bâtiment principal / usages : agricole et forestier

 

 

 

Nouvelle construction (élevage, production et transformation…)

 

 

80$

Rénovation

 

30$

Réparation

 

30$

Agrandissement

 

50$

Démolition

 

30$

Déplacement

 

30$

Construction accessoire usages : résidentiel, industriel commercial, agricole ou institutionnel

 

 

 

Garage détaché

 

30$

Abri d’auto

 

30$

Remise (cabanon)

 

30$

Pavillon

 

30$

Serre

 

30$

Gazébo

 

30$

Piscine ou spa

 

30$

Piscine semi-creusée

 

30$

Piscine hors terre

 

30$

Bâtiment agricole (remise, entrepôt, grange, silo…)

 

30$

Agrandissement

 

30$

Réparation

 

30$

Démolition

 

30$

Équipement accessoire

 

 

 

Enseigne permanente / par enseigne

 

50$

Conteneur à déchets temporaire

 

30$

Clôture

 

30$

Patio, terrasse, galerie, balcon et autres constructions similaires

 

30$

Autres travaux et opérations

 

 

 

Ouvrage en zone riveraine

 

30$

Changement d’usage

 

50$

 

Opération cadastrale

 

 

 

50$ + 10$ par

lot supplémentaire

Système de traitement des eaux usées pour résidence isolée (STEURI)

 

50$

Système de traitement des eaux usées pour usages :

commercial, industriel ou institutionnel ou de plus de  6 chambres (autorisé par le MELCC)

 

50$

Système de captage des eaux souterraines (puits)

 

50$

Branchement au réseau d’aqueduc

(aux frais et à la charge du demandeur)

 

Dépôt remboursable de 500$

Tarif du certificat 50$

Branchement au réseau d’égout

(aux frais et à la charge du demandeur)

 

Dépôt remboursable de 500$

Tarif du certificat 50$

Entrée charretière & cours d’eau / ponceau

 

 ●

30$

Inspection de branchement(s) (AE)

 

 ●

30$

Autres

 

 

 

Demande de dérogation mineure

 

Voir le règlement du CCU

Demande d’amendement : zonage, lotissement, construction, permis et certificats

 

Voir le règlement du CCU

PPCMOI

 

Voir le règlement du CCU

Demande d’usage conditionnel

 

Voir le règlement du CCU

PIIA

 

Voir le règlement du CCU

 

 

Toutes les informations données sur cette page le sont à titre indicatif; elles n’ont aucune valeur légale.

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

 

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277 #202


 

 

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