Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île

 

Réglementation municipale

 

Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.

 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

Plan de zonage | Plan de zonage - périmètre urbain

Règlement de zonage | Grilles des usages et des normes

Règlement de lotissement

Règlement de construction

Règlement de permis et certificats

Règlement de dérogations mineures

 
RÈGLEMENTS POUR FAVORISER UN BON VOISINAGE

Règlement concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances 

Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux | Amendement

 

RÈGLEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX PUBLICS

Règlement sur les normes administratives du réseau d'aqueduc municipal

Règlement sur les normes des ponceaux

Règlement régissant la municipalisation et la construction des rues

 

NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'EAU

Règlement no 01-2021 régissant la pose, le maintien et l’entretien de compteurs d’eau 

Règlement no 06-2021 régissant l'utilisation de l'eau potable

 

GESTION DES PLAINTES

Toute plainte doit être formulée de manière écrite et transmise à l'inspecteur municipal.
Télécharger le formulaire

 

PÉRIODES D'ARROSAGES

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de  3 h à 5 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique, aux jours décrits ci-dessous :

 

LUNDI ET JEUDI : pour les numéros civiques pairs;

MARDI ET VENDREDI : pour les numéros civiques impaires;

 

Malgré ce qui précède, il est permis d’arroser tous les jours aux heures ci-dessus, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. Pour ce faire, le propriétaire doit se procurer au préalable un permis auprès de la Municipalité, et ce, sans frais.

 

L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.

 

ABRIS D'AUTO TEMPORAIRE

La municipalité tient à vous rappeler que les abris d’auto temporaires de type « Tempo » ne sont permis que durant la période allant du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Ces abris doivent obligatoirement être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie donnant accès au stationnement. Finalement, les abris temporaires ne peuvent être situés à moins de 1.5 mètre de la ligne avant du lot ou de la ligne extérieure du fossé.

 

PISCINES

Le 22 juillet 2010 est entré en vigueur un nouveau règlement provincial concernant la sécurité des piscines résidentielles. Le site web www.mapiscinesecuritaire.com permet de s'assurer que votre piscine respecte ces nouvelles normes. Notez que seules les piscines installées après cette date doivent rencontrer ces normes, mais nous invitons tous les propriétaires de piscine à s'y conformer. Le propriétaire doit se procurer un permis  auprès de la Municipalité.

 

Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité

 

 

 


POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :

urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277, p.202


 

Dernières nouvelles   

Actualité :

élections municipales

Pour tous savoir sur les élections municipales du 7 novembre 2021.

 

 

 

 

 

 


Actualité :

Covid-19

Consulter toute l'information sur la COVID-19 sur le site officiel du gouvernement du Québec.
Actualité :
Calendrier municipal

Voici le calendrier municipal 2021. Vous y trouverez des informations utiles tel que les dates de collectes, séance du conseil, événement, etc.