Tous les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas nécessairement les derniers documents à jour. Ils constituent donc des ouvrages de référence, mais n'ont aucune valeur légale et ne peuvent être utilisés pour contester une décision juridique. La Municipalité tente de les mettre à jour régulièrement pour vous offrir les informations les plus pertinentes possibles.
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Plan de zonage | Plan de zonage - périmètre urbain
Règlement de zonage | Grilles des usages et des normes
Règlement de permis et certificats
Règlement de dérogations mineures
RÈGLEMENTS POUR FAVORISER UN BON VOISINAGE
Règlement concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux | Amendement
RÈGLEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX PUBLICS
Règlement sur les normes des ponceaux
Règlement régissant la municipalisation et la construction des rues
NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'EAU
Règlement no 01-2021 régissant la pose, le maintien et l’entretien de compteurs d’eau
Règlement no 06-2021 régissant l'utilisation de l'eau potable
GESTION DES PLAINTES
Toute plainte doit être formulée de manière écrite et transmise à l'inspecteur municipal.
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ZONES INONDABLES
Ces cartes identifient les zones inondables des principaux secteurs de la Municipalité.
Pointe-à-Neuf-Pas (portion sud)
Pointe-à-Neuf-Pas (portion nord)
Réf : Chapitre 21 du règlement de zonage. Les limites cartographiées des zones inondables sont des limites approximatives. L'absence de cartographie pour un secteur ne signifie pas qu'il n'y a aucune zone inondable. Des zones inondables peuvent être applicables pour l'ensemble de la rivière L'Assomption. Vous pouvez communiquer avec le service d'urbanisme pour plus de détails.
PÉRIODES D'ARROSAGES
L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est permis uniquement de 3 h à 5 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et de 20 h à 22 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique, aux jours décrits ci-dessous :
LUNDI ET JEUDI : pour les numéros civiques pairs;
MARDI ET VENDREDI : pour les numéros civiques impaires;
Malgré ce qui précède, il est permis d’arroser tous les jours aux heures ci-dessus, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques. Pour ce faire, le propriétaire doit se procurer au préalable un permis auprès de la Municipalité, et ce, sans frais.
L’arrosage manuel d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.
ABRIS D'AUTO TEMPORAIRE
La municipalité tient à vous rappeler que les abris d’auto temporaires de type « Tempo » ne sont permis que durant la période allant du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. Ces abris doivent obligatoirement être érigés sur un espace de stationnement ou sur une voie donnant accès au stationnement. Finalement, les abris temporaires ne peuvent être situés à moins de 1.5 mètre de la ligne avant du lot ou de la ligne extérieure du fossé.
POUR REJOINDRE L'OFFICIER MUNICIPAL :
urbanisme@notredamedelourdes.ca
450-759-2277, p.202
Séances DU CONSEIL
Pour tout savoir sur les séances du conseil 2022.
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