Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1.       FONDEMENTS DE LA POLITIQUE

Ce texte est un accord entre vous et la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes pour utiliser son site web. En l'utilisant, vous promettez de suivre ses règles, pour vous ou toute personne que vous représentez. Vous confirmez aussi que vous avez le droit de signer cet accord.

2.       CONSENTEMENT GÉNÉRAL

En utilisant le site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, utilisées, partagées et conservées selon cet avis. Si vous n’êtes pas d’accord, ne visitez pas le site.

3.       RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Les renseignements personnels (RP) sont des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement.

La municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes collecte les RP nécessaires pour utiliser le service. En général, le Service ne collecte pas de RP permettant d’identifier directement un utilisateur, sauf dans des cas précis (expliqués plus loin).

Les RP collectés, qui ne permettent pas d’identifier directement une personne, incluent :

·       Adresse IP

·       Navigateur et système d’exploitation

·       Heure et durée de la visite

4.       CONTEXTES SPÉCIFIQUES

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes peut demander des renseignements personnels (RP) pour identifier un utilisateur si cela est nécessaire pour un traitement spécifique. Dans ce cas, la Municipalité indiquera clairement quelles informations sont requises et à quoi elles serviront, afin que l’utilisateur puisse donner son accord explicite à leur collecte.

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes peut collecter des renseignements personnels (RP) dans des cas précis, comme :

·       Créer un compte

·       Soumettre une candidature

·       Faire une demande d’information

·       S’inscrire à une infolettre

Ces RP sont gérés selon des règles qui garantissent leur suppression ou leur anonymisation, en tout ou en partie, une fois le délai prévu pour leur traitement atteint.

La Municipalité collecte, utilise et partage ces RP uniquement pour :

·       Répondre et traiter les demandes des utilisateurs.

5.       UTILISATION DES DONNÉES

Quand vous faites une demande sur notre site (ex. : infolettre ou formulaire), vos données sont stockées dans une base sécurisée. Elles servent à :

·       Envoyer des infolettres personnalisées.

·       Archiver vos demandes.

·       Suivre les performances des infolettres (lectures, clics).

·       Parfois, créer des publicités ciblées (ex. : sur Facebook).
Google Analytics et AccessiBe, utilisés pour l’analyse et l’accessibilité du site, peuvent aussi collecter certaines données.

6.       MODE DE COLLECTE ET CONSENTEMENT

Nous collectons uniquement les données que vous fournissez via nos formulaires. Leur utilisation est expliquée ci-dessus. La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes obtient votre accord pour collecter, utiliser ou partager vos renseignements personnels (RP), ou se base sur une exception permise par la loi.

7.       RETRAIT DE CONSENTEMENT

Toute personne peut consulter ses renseignements personnels détenus par la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes et demander leur correction, suppression ou cessation d’utilisation. Sauf obligation légale contraire, la Municipalité respectera ces demandes. Selon la Loi sur les archives, le calendrier de conservation et le plan de classification de la Municipalité, les renseignements sont gardés pour la durée prévue, puis détruits.

8.       ACCÈS ET COMMUNICATIONS

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes qui en ont besoin pour leur travail. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, mais la Municipalité n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs règles. Vérifiez leurs politiques avant utilisation, car elles s’appliqueront à vos données.

Dans de rares cas, la Municipalité peut partager vos données avec :

·       Une personne ayant votre accord.

·       Des fournisseurs pour gérer le site.

·       Des autorités (ex. : police, Commission d’accès à l’information) ou toute personne autorisée par la loi.

La Municipalité ne vend, ne loue ni n’échange vos données personnelles.

9.       CONSERVATION/DESTRUCTION/LOCALISATION

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes garde vos données personnelles seulement le temps nécessaire pour les utiliser comme prévu, ou plus longtemps si la loi l’exige. Une fois de délai passé, vos données sont détruites ou anonymisées (rendues non identifiables) de manière sécurisée.

La Municipalité utilise des systèmes et fournisseurs technologiques qui protègent vos données pour garantir leur confidentialité.

Vos données personnelles sont stockées au Québec.

10.  TÉMOINS DE NAVIGATION ET GOOGLE ANALYTICS

Cookies

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes utilise des cookies pour rendre votre navigation sur son site plus facile et agréable. Ce sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Ces cookies ne collectent pas vos données personnelles.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies quand vous visitez le site. Vous pouvez aussi ajuster votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Cela n’empêche pas l’accès au site, mais peut affecter son fonctionnement.

Google Analytics

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes utilise Google Analytics pour analyser l’activité sur son site web. Cet outil collecte, mesure et analyse les données des visites pour mieux comprendre et améliorer l’utilisation du site.

Les informations collectées incluent :

·       Le nombre de visiteurs

·       Les pages les plus visitées

·       La technologie utilisée (navigateur, appareil, etc.)

·       Les sites d’où viennent les visiteurs Le pays des utilisateurs

Ces données aident à optimiser le site, mais ne recueillent pas d’informations personnelles identifiables.

11.  SÉCURITÉ

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes protège vos données personnelles avec des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité pour en assurer la confidentialité.

Elle utilise, par exemple :

·       Le chiffrement pour sécuriser les données échangées entre votre appareil et le site.

·       Des mesures administratives et physiques pour protéger vos informations.

Bien que ces mesures soient solides, la Municipalité ne peut garantir une sécurité absolue contre toute violation. Si vous pensez que vos données ont été compromises, contactez la municipalité par téléphone au 450 759-2277 ou par courriel au reception@notredamedelourdes.ca

12.  VOS DROITS

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes respecte vos droits légaux concernant vos données personnelles et met en place des procédures pour répondre aux demandes suivantes :

ACCÉS ET RECTIFICATIONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez consulter les informations personnelles collectées via le site, vérifier leur exactitude et les modifier si besoin, sauf exceptions prévues par la loi. Ces demandes sont gratuites, mais des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour copier ou transmettre vos données.

Pour faire une demande, contactez la municipalité par téléphone au 450 759-2277 ou par courriel au reception@notredamedelourdes.ca

Votre demande sera traitée selon les règles en vigueur.

TRAITEMENT AUTOMATISÉ

Si la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes utilise un processus de décision basé uniquement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de vos données personnelles, via un algorithme, vous serez informé(e). Vous serez également averti(e) de votre droit de faire part de vos commentaires sur cette décision.

PORTABILITÉ

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles collectées via le Service. Si cela ne pose pas de problème technique majeur, vos données peuvent vous être envoyées dans un format numérique courant et structuré.

Contactez la municipalité par téléphone au 450 759-2277 ou par courriel au reception@notredamedelourdes.ca

QUESTION ET PLAINTE

Pour toute question ou plainte concernant vos données personnelles, contactez la municipalité par téléphone au 450 759-2277 ou par courriel au reception@notredamedelourdes.ca

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sans désignation spécifique par la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, le directeur général est automatiquement responsable de la protection des renseignements personnels.

MODIFICATION

La Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes peut mettre à jour cet avis de temps en temps. Si cela arrive, un message le signalant sera publié sur son site Internet.