Contrat et appels d'offres

Liste des contrats de plus de 25 000 $ (CM 961.3 et 961.4)

Les contrats de plus de 25 000 $ donnés en vertu de l'article 961.3 du Code municipal doivent  être publiés sur le site du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

En vertu de l'article 961.4(2) du Code municipal, la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes est dans l'obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Règlement | Résolution

Consultez la liste 2023

Consultez la liste 2022

 

Appel d'offres

Consulter les appels d'offres en cours de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.

 

Réception et examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat

Procédure | Résolution